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Volet urbain

Titre de l'article :"On est sorti progressivement de l'opposition stérile entre urbain et rural" (24/04/2008)


Titre de l'article :"On est sorti progressivement de l'opposition stérile entre urbain et rural" (24/04/2008)

Dans le cadre du volet urbain du Feder 2007-2013, plusieurs régions ont lancé un appel à projets urbains réservé aux agglomérations. Olivier Bessin, directeur de la mission aménagement du territoire à la direction générale de la stratégie métropolitaine de Nantes métropole-communauté urbaine, fait le point sur les changements intervenus.

Localtis : Sur les périodes 1994-1999 et 2000-2006, les villes pouvaient participer à l'initiative communautaire Urban, programme européen d'aide au développement économique et social des zones urbaines à revitaliser. Pour la période de programmation 2007-2013, l'Union européenne poursuit sa politique de soutien au développement urbain durable, notamment par l'intermédiaire du Feder. Qu'est-ce que cela change ?

Olivier Bessin : En effet, sous l'impulsion des présidences allemande et britannique sensibilisées à la dimension urbaine, notamment par des associations d'élus européennes et nationales telles qu'Eurocités, l'AFCCRE (Association française du conseil des communes et régions d'Europe), la Conférence des villes de l'Arc atlantique ou bien l'Acuf (Association des communautés urbaines de France) et l'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), on constate une véritable évolution dans la prise en compte de la dimension urbaine par l'Union européenne. Les objectifs de l'ancien programme Urban, qui excluait une partie des villes européennes, se retrouvent maintenant dans les programmes opérationnels (PO) Feder 2007-2013 de la plupart des régions françaises et constituent parfois un axe prioritaire dédié, comme c'est le cas pour les Pays-de-la-Loire ou l'Ile-de-France, par exemple.


Avez-vous rencontré des difficultés lors de l'élaboration des programmes et de l'intégration du fait urbain au sein du Feder ?

Lors des négociations entre l'Etat, la région et les autorités européennes, il a fallu défendre l'impact territorial et le rôle moteur des villes et agglomérations sur l'attractivité régionale. Nantes métropole, en lien avec les principales agglomérations de la région, a proposé que le programme PO Feder retienne les projets urbains majeurs répondant au double objectif d'une ville "solidaire et attractive" et s'articulant étroitement avec les orientations stratégiques européennes d'octobre 2006 sur le développement urbain durable.


La nouvelle logique d'octroi de subventions européennes par appel à projets urbains permet-elle d'éviter le saupoudrage ?

Je n'en suis pas certain, même si la logique de l'appel à projets répond à la disparition des zonages et à la volonté d'une meilleure sélectivité. La Commission européenne avait fixé un seuil minimum de 8 à 10 millions d'euros de Feder dans des quartiers urbains prioritaires. Le seuil en Pays-de la-Loire a été fixé à 5 millions d'euros sur l'ensemble des axes PO Feder avec des critères de population pour chacune des huit agglomérations éligibles. L'objectif de concentration et de sélectivité renforcées des projets urbains tel que souhaité par la Commission européenne me semble plus facile à atteindre dans les grandes villes et agglomérations qui connaissent les situations économiques et sociales les plus difficiles. En outre, le fait que leurs projets d'investissements souvent très lourds soient dans la continuité des opérations cofinancées par le Feder 2000-2006 me semble être une garantie réelle pour éviter la perte des crédits Feder via le dégagement d'office.


Existe-t-il des conflits d'intérêt entre l'Etat, les régions et les conseils généraux concernant les projets urbains ou du moins la vision pour l'avenir des grandes villes de la région ?

Peut-être encore ici où là, même si l'on est sorti progressivement de l'opposition stérile entre urbain et rural, il reste à dépasser la question de "l'équilibre" entre les territoires. Les faits urbain et métropolitain s'imposent comme une réalité à l'échelle européenne et nationale. Le couple villes-régions est une évidence qu'il faut mieux valoriser. Il faut aussi en finir avec la logique de concurrence et promouvoir un dialogue territorial à géométrie variable dans une logique de "territoires partenaires". A mon sens, les négociations sur la réforme du budget européen devraient aboutir à la création pour l'après 2013 d'un fonds européen de développement rural sorti de la PAC (politique agricole commune) et intégré dans la politique de cohésion, et d'un fonds de développement urbain durable. C'est l'un des enjeux de la présidence française de l'Union européenne que d'engager ces réflexions sur l'aménagement du territoire européen.


Nantes métropole a répondu à l'appel à projets "dimension urbaine" du PO Feder Pays-de-la-Loire. Pouvez-vous nous donner plus de précisions quant aux projets présentés ?

Compte tenu des crédits Feder dédiés (54 millions d'euros pour huit agglomérations sur sept ans), Nantes métropole a axé sa réponse au titre du volet "ville solidaire" sur le grand projet de ville Malakoff Pré Gauchet ainsi que sur quelques opérations communales dans d'autres quartiers urbains prioritaires de l'agglomération. Au titre du volet "ville attractive", ce sont les projets d'envergure métropolitaine notamment situés sur l'Ile de Nantes qui respectent les critères de sélectivité. Il s'agit d'une réponse globale et innovante, un véritable projet urbain intégré qui identifie par exemple l'Institut d'études avancées de Nantes sur l'axe dédié à l'économie de la connaissance ou encore le plan climat territorial sur l'axe "environnement". Nous attendons la réponse de l'Etat et de la région début juillet.


Nous avons vu les opportunités du Feder pour les villes. Y a-t-il d'autres programmes européens intéressants pour elles ?

Oui, le Fonds social européen, évidemment en articulation étroite avec le PO Feder sur les actions locales en faveur de l'emploi et de la formation. Il y aussi les programmes d'actions et initiatives communautaires. Dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale, Nantes peut s'engager sur les espaces Atlantique et Nord-Ouest au titre d'Interreg IV B. Il existe aussi le programme Urbact pour développer les échanges d'expériences entre villes.


En conclusion, que faut-il retenir de l'intégration des problématiques urbaines dans les PO Feder ?

Tout d'abord, il faut souligner l'importance de cette reconnaissance du développement urbain durable. Il faudra certainement encore beaucoup d'efforts à l'échelle européenne et nationale pour mieux reconnaître le rôle des villes et agglomérations sur la cohésion sociale et territoriale. Par ailleurs, pour les territoires qui ne bénéficient pas des fonds européens, il faut repenser la solidarité nationale et régionale à travers une vision rénovée de l'aménagement du territoire et inventer de nouvelles formes de contractualisation territoriale.



Propos recueillis par Welcomeurope pour Localtis (localtis.info)


 

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