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Transparence : la DG Politique régionale a publié les premières listes de bénéficiaires de la politique de cohésion

Après la Direction générale (DG) de l’Agriculture et du développement rural de la Commission européenne en mars 2008, c’est au tour de la DG Politique régionale de publier les listes de bénéficiaires de fonds européens. Il s’agit là d’une règle communautaire de transparence afin de montrer aux citoyens comment l’argent européen est dépensé.

Le principe de transparence est primordial pour la Commission européenne et a été formalisé en 2006 avec la publication d’un livre vert et d’une communication en mars 2007. Mariann Fischer Boel, commissaire européenne en charge de l’agriculture et du développement rural, a rappelé « qu’il s’agit de l’argent des contribuables ; il est donc très important que les citoyens sachent comment il est dépensé. La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation. » Dès mars 2008, la DG Agriculture et Développement rural a publié la liste de tous les bénéficiaires d’aides agricoles (paiements directs aux agriculteurs, politique de développement rural, autres mesures d’aides). Toutes les informations concernant les bénéficiaires devront être disponibles au plus tard le 30 avril de chaque année pour l’exerce financier précédent.

En ce qui concerne les fonds structurels (Feder et FSE) et le Fonds de cohésion, c’est le règlement 1828/2006 qui fonde l’obligation de publier la liste des bénéficiaires. La DG Régio a publié à cet effet en mai 2008 une note pour guider les Etats membres dans la mise en œuvre de la publication des listes de bénéficiaires. Par ailleurs, elle a mis en place une carte interactive sur son site Internet qui devrait permettre à terme à tout citoyen de connaître les bénéficiaires de fonds européens dans tous les Etats membres. A l’heure actuelle, seuls le Danemark, la Norvège, la Lettonie, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie ainsi que quelques régions portugaises et belges ont transmis leurs listes de bénéficiaires ou les liens vers les sites nationaux ou régionaux. Les nouveaux Etats membres auront donc été plus réactifs, néanmoins cette carte sera mise à jour au fur et à mesure de la transmission d’informations des Etats.

La Commission européenne a proposé le 30 juin, comme date de publication des données sur les bénéficiaires de l’année précédente. Il s’agit de la même date que pour la transmission des rapports annuels. Si l’actualisation au niveau européen s’opère sur une base annuelle, la Commission encourage les autorités de gestion que ce soit au niveau national ou régional à mettre cette liste à jour régulièrement.

Trois informations clés doivent figurer sur ces documents : la liste des bénéficiaires, le nom de l’opération et la somme des fonds publics engagés. Toute information complémentaire telle les objectifs du projet ou encore les groupes cibles ne sont pas obligatoires mais peuvent apporter un éclairage intéressant. Pour la coopération territoriale européenne, il faudra à terme préciser tous les bénéficiaires et non seulement le chef de file.

Chaque Etat membre peut choisir le support de publication, même si la voie électronique est fortement encouragée. C’est également à chaque Etat membre de décider si la liste des bénéficiaires sera au niveau national ou au niveau régional et d’en informer la Commission européenne. Comme le prévoit, la circulaire du Premier Ministre du 12 février 2007, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité du territoire transmettra un tableau type, extrait du logiciel national PRESAGE pour une publication sur les sites Internet régionaux.