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Rappel des fonds structurels 2000-2006

Rappel des fonds structurels 2000-2006


Rappel des fonds structurels 2000-2006

Les fonds structurels 2000-2006 sont au nombre de 4 :


-  les fonds européens de développement régional (FEDER)


-  le fonds social européen (FSE)


-  le fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)


-  l'instrument financier d'orientation pour la pêche (l'IFOP)
Ces 4 fonds participent au financement de projets à travers 10 programmes de financement : 3 Objectifs prioritaires pour le soutien de projets de développement local, 4 programmes d'initiative communautaire (PIC) et 3 programmes d'actions innovatrices.

L'objectif 1 : accessible aux régions ayant un PIB/hab inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Pour la France, les zones concernées sont les 4 DOM, la Corse et le Hainaut (Arrondissements de Douai, Avesnes et Valenciennes) en soutien transitoire.
Autorité de gestion : préfectures de région (SGAR)


-  Objectif 1 fond structurel


L'objectif 2 : programme soumis à un zonage géographique.
Chaque région (hors Objectif 1) dispose d’un programme Objectif 2, mais attention, l’ensemble du territoire de la région n’est pas couvert. Ce programme vise à soutenir les régions en reconversion économique et en difficultés structurelles.
Autorité de gestion : préfectures de région (SGAR) / conseil régional.


-  Objectif 1 fond strcturel


L'objectif 3 : programme couvrant l’ensemble du territoire national à l’exception des zone Objectif 1. Il vise le soutien de projets d’insertion professionnelle et de lutte contre les discriminations sur le marché de l’emploi. Il ne prend en charge que les dépenses immatérielle (ressources humaines, ingénierie, petit équipement, etc.)
Autorité de gestion : Ministère de l’emploi (Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle) et DRTEFP (direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle)


-  Lien sur la fiche programme


Le PIC INTERREG III :
Il s’agit du programme de coopération régionale. Il est composé de 3 volets, permettant de soutenir des projets de coopération à des échelles différentes : le volet A concerne la coopération transfrontalière, le volet B, la coopération transnationale et le volet C, la coopération interrégionale.


-  Interreg III


Le PIC URBAN II : ce programme couvre 9 sites en France : les quartiers de Bastia, Bordeaux, Clichy Montfermeil, Grenoble, Grigny Viry-Châtillon, Le havre, les Mureaux, le Mantois et Strasbourg.
Il soutient la revitalisation de quartiers urbains. Le PIC URBAN est géré par les villes.


-  Urban II


Le PIC Leader + : ce programme est ouvert à des périmètres définis en zone rurale.
Porté par des Groupe d’action locale -GAL (regroupement d’acteurs publics et privés du territoire concerné), il apporte son soutien à des projets visant à diversifier l’activité de la zone dans une thématique définie. Une phase de coopération européenne des GAL est possible mais non-obligatoire.


-  Leader +


Le PIC Equal : programme visant à soutenir les projets innovants d’insertion professionnelle et de lutte contre les discriminations sur le marché de l’emploi, menés par des partenariats de développement (PDD).
Les PDD doivent travailler en partenariat européen avec d’autres PDD issus d’autres Etats membres de l’UE et travaillant sur la même thématique.
Ce PIC est géré par la DGEFP et les DRTEFP en région.


-  Site de Racine


-  Site du Ministère de l'emploi dédié au FSE

Les Actions Innovatrices FEDER : ce programme soutient des projets très innovants dans les domaines de la connaissance et de l'innovation technologique, de la société de l'information et du développement durable. Ce programme est géré par les Conseils régionaux qui ont obtenu une enveloppe pour le mettre en œuvre.


-  Leader +


Les Actions Innovatrices FSE : ce programme est directement géré par la Commission européenne (DG emploi, affaires sociales et égalité des chances).
Il vise à soutenir de nouvelles approches en matière d’insertion professionnelle, de formation professionnelle et d’adaptation au marché de l’emploi.


-  Leader +


Les Actions Innovatrices IFOP : ce dernier programme soutient des projets innovants, expérimentaux visant à développer les connaissances techniques et/ou économiques nécessaires à la modernisation du secteur de la pêche en Europe.


-  Leader +

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