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La programmation 2007-2013 : l'objectif de Coopération territoriale européenne

Les fonds structurels sont répartis entre les différents Etats membres selon une articulation qui répond aux 3 Objectifs prioritaires:

Les fonds structurels sont répartis entre les différents Etats membres selon une articulation qui répond aux 3 Objectifs prioritaires :
* l'Objectif de Convergence
* l'Objectif de Compétitivité régionale et Emploi
* l'Objectif de Coopération territoriale européenne.

L'Objectif de ...

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Les fonds structurels sont répartis entre les différents Etats membres selon une articulation qui répond aux 3 Objectifs prioritaires :
* l'Objectif de Convergence
* l'Objectif de Compétitivité régionale et Emploi
* l'Objectif de Coopération territoriale européenne.

L'Objectif de Coopération territoriale européenne
Ce troisième Objectif de la nouvelle programmation reprend l?initiative INTERREG. Il est financé par le FEDER.
Il vise à soutenir le développement harmonieux et durable du territoire à travers trois types de coopération :
* la coopération transfrontalière
* la coopération transnationale
* la coopération interrégionale

Les domaines concernés sont :
* le développement urbain, rural et côtier,
* le développement des relations économiques
* la mise en réseau des petites et moyennes entreprises (PME)
* la recherche, le développement,
* la société de l'information,
* l'environnement,
* la prévention des risques
* la gestion intégrée de l'eau.

Chaque espace de coopération disposera d?un programme opérationnel - PO (financé par le FEDER) qui précisera les régions et départements éligibles sur le territoire français, les priorités et les modalités d?intervention.

La principale modification porte sur la mise en place d?un nouvel instrument, sous forme de statut juridique visant à faciliter la réalisation de projet de coopération entre les collectivités : le GECT, groupement européen de coopération territoriale.

La coopération transfrontalière
A l'image du volet A d'Interreg, il s'agira de soutenir des projets de coopération réalisés entre des régions ayant une frontière commune. Les espaces ont été légèrement modifiés. On note notamment les évolutions suivantes :
* l?ajout des frontières maritimes
* un programme pour chaque frontière ou groupe de frontières
* un nombre réduit de programmes
* des zones de coopération plus larges
* la possibilité de programmes trilatéraux / quadrilatéraux

Pour la France, voici les espaces retenus :
* France / Espagne/ Andorre
* France / Italie (y-compris Monaco): Alcotra
* France / Suisse
* France / Allemagne (Rhin supérieur: fusion de Pamina et Centre Sud)
* France/Allemagne/Belgique/Luxembourg : Grande région (fusion Sarre /Lorraine /Rhénanie /Palatinat et Wallonie/ Luxembourg)
* France / Wallonie/ Flandres
* France / Italie / Iles
* Manche (France/ Angleterre)

* Deux mers (France/ Belgique/ Pays-Bas/ Angleterre) * Amazonie (Guyane, Brésil, Suriname) La coopération transnationale
Il s?agit de reprendre le volet B d'Interreg en soutenant des projets s?inscrivant dans des espaces de coopération définis, plus large que ceux retenus pour la coopération transfrontalière.

La France sera concernée par les espaces suivants :
* Europe du Nord Ouest
* Espace Atlantique
* Sud Ouest européen
* Espace Alpin
* Méditerranée
* Espace Caraïbes (Antilles, Guyane)
* Espace Océan Indien (Réunion)

La coopération interrégionale
Elle reprend le volet C d'Interreg. Ont été intégrés à cette partie de l?Objectif Coopération territoriale européenne :
* les programmes thématiques de coopération concentrés sur les stratégies de Lisbonne et Göteborg
* les programmes d'échange et de capitalisation d'expériences de coopération (reprise de Interact) et sur le renouvellement urbain (reprise de Urbact)

Seront éligibles les actions d'études, collection de données, observation et analyse de tendances de développement.

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