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La programmation 2007-2013 : l'objectif de Convergence

Les fonds structurels sont répartis entre les différents Etats membres selon une articulation qui répond aux 3 Objectifs prioritaires:

Les fonds structurels sont répartis entre les différents Etats membres selon une articulation qui répond aux 3 Objectifs prioritaires :
* l'Objectif de Convergence
* l'Objectif de Compétitivité régionale et Emploi
* l'Objectif de Coopération territoriale européenne.

L'Objectif Co...

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Les fonds structurels sont répartis entre les différents Etats membres selon une articulation qui répond aux 3 Objectifs prioritaires :
* l'Objectif de Convergence
* l'Objectif de Compétitivité régionale et Emploi
* l'Objectif de Coopération territoriale européenne.

L'Objectif Convergence

L'objectif de Convergence succède à l?actuel Objectif 1.

Il vise à soutenir la convergence économique des régions les moins développées ayant un PIB/hab inférieur à 75% de la moyenne communautaire.
Il concentre 251,3 milliards d'euros soit plus de 80% de l?enveloppe des fonds structurels pour la période 2007-2013. Il sera financé par le FEDER, le FSE et le fonds de cohésion.
Les régions qui dépassent 75% du PIB par habitant pour raison statistique (résultant de l'élargissement), bénéficient d'un financement transitoire.

Pour la France, sont éligibles à l?Objectif de Convergence les quatre départements d?outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion).

Les priorités de l'Objectifs de Convergence
* l'adaptation travailleurs / entreprises
* la prévention du chômage
* l'inclusion et la lutte contre les discriminations
* la promotion du partenariat et la mise en réseau en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
* l'investissement dans le capital humain
* le renforcement des capacités administratives et institutionnelles
* le développement des actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l'emploi et l'inclusion sociale (approche Equal).

Elles seront mises en ouuvre au sein de Programmes Opérationnels monofonds FEDER ou FSE, en lien avec le fonds de cohésion.

Les taux d'intervention des fonds seront plafonnés de la manière suivante :
* 75% des dépenses cofinancées par le FEDER ou le FSE. Ce plafond pourra atteindre 80% lorsque les régions éligibles sont localisées dans un Etat membre couvert par le Fonds de cohésion. Il peut même atteindre 85% s'il s'agit des régions ultrapériphériques;
* 85% des dépenses cofinancées par le Fonds de cohésion;
* 50% des publiques cofinancées dans régions ultrapériphériques (nouvelle allocation additionnelle du FEDER visant la compensation des surcoûts).

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Les vingt ans de la politique de cohésion

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