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La programmation 2007-2013 : l'objectif de Compétitivité régionale et Emploi

Les fonds structurels sont répartis entre les différents Etats membres selon une articulation qui répond aux 3 Objectifs prioritaires:

Les fonds structurels sont répartis entre les différents Etats membres selon une articulation qui répond aux 3 Objectifs prioritaires :
* l'Objectif de Convergence
* l'Objectif de Compétitivité régionale et Emploi
* l'Objectif de Coopération territoriale européenne.

L'Objectif de C...

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Les fonds structurels sont répartis entre les différents Etats membres selon une articulation qui répond aux 3 Objectifs prioritaires :
* l'Objectif de Convergence
* l'Objectif de Compétitivité régionale et Emploi
* l'Objectif de Coopération territoriale européenne.

L'Objectif de Compétitivité régionale et Emploi
Il reprend les anciens Objectif 2 et Objectif 3. Sont également intégrés dans cet Objectif les thématiques couvertes par les PIC Equal et Urban. Il bénéficie d'un budget d?environ 55 milliards d'euros et est financé par le FEDER et le FSE.

Les régions éligibles sont celles issues d'un Etat membre de l'Union européenne, non couvertes par l'Objectif de Convergence, sans autre notion de zonage géographique (le zonage géographique utilisé par l'ancien Objectif 2 est supprimé). Ainsi, l'ensemble du territoire de la région aura accès au programme.

La France obtient une enveloppe de 9.1 milliards d'euros. La Corse et le Hainaut français (arrondissements de Douai, Avesnes et Valenciennes), font partie des régions du « Phasing-in », c'est à dire qui bénéficient de la mise en oeuvre progressive de l'aide, avec des dotations financières particulières en raison de leur ancien statut de régions de l'«objectif 1» (aide supplémentaire de 30 millions pour la Corse et de 70 millions d'euros pour le Hainaut français).

Les priorités mises en avant pour ces territoires sont :
* les changements économiques et sociaux,
* l'innovation,
* l'esprit d'entreprise,
* la protection de l'environnement,
* l'accessibilité, l'adaptabilité et le développement de marchés du travail.
Elles seront mises en oeuvre au sein de Programmes Opérationnels monofonds FEDER ou FSE.

Les actions s'inscrivant dans l'Objectif de Compétitivité régionale et Emploi pourront bénéficier d'un soutien des fonds pouvant aller jusqu'à 50% des dépenses éligibles.

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