contact
+33 1 42 54 60 64
Connexion & Inscription
Menu menu

Accueil >  Les fonds structurels 2007-2013 - quels changements pour 2007 ?

Les fonds structurels 2007-2013 - quels changements pour 2007 ?

Effort de simplification ? La prochaine programmation se veut plus claire : moins de fonds et de programmes, plus de visibilité.

Effort de simplification ? La nouvelle programmation se veut plus claire : moins de fonds et de programmes, plus de visibilité.

2 fonds structurels

La nouvelle programmation des fonds structurels fait intervenir 2 fonds : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).

Lire la Suite

Effort de simplification ? La nouvelle programmation se veut plus claire : moins de fonds et de programmes, plus de visibilité.

2 fonds structurels

La nouvelle programmation des fonds structurels fait intervenir 2 fonds : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).

Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) sort de l'enveloppe des fonds structurels et devient le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds directement géré par la Direction générale de agriculture pour la mise en oeuvre de la Politique agricole commune et mis en oeuvre au niveau national au travers d'un Plan de Développement rural Hexagonal (PDRH). Il servira néanmoins à financer la suite du programme Leader + « approche Leader » qui représente le 4ème axe du FEADER.

L'instrument financier d'orientation pour la pêche (IFOP) devient le Fonds européen pour la Pêche (FEP) et n'est plus un fonds structurel mais un instrument de la politique communautaire de la pêche.

Des programmes opérationnels monofonds

Le FEDER et le FSE seront déclinés dans des Programmes Opérationnels monofonds, qui deviendront les documents de références et remplaceront les DOCUP (Documents uniques de programmation). Pour la France, chaque région disposera d'un PO FEDER et un PO FSE élaborés au niveau national. Ils préciseront les modalités d'intervention sur le territoire concerné.

Des règles d?éligibilité: des dépenses rédigées au niveau national

Chaque Etat membre doit rédiger son propre règlement des dépenses éligibles aux fonds structurels pour 2007-2013. Pour la France, l'Etat a publié une circulaire à ce sujet le 3 septembre 2007. Ces règles ne connaissent pas de changements majeurs par rapport à celles qui régissaient la programmation 2007-2013, dans le cadre du règlement CE n°448/2004.

3 objectifs

L'intervention des fonds structurels 2007-2013 sera encadrée par 3 objectifs. Les PIC (programmes d'initiative communautaire) disparaissent. Il en est de même pour les programmes des actions innovatrices. Pour autant, les thématiques qui étaient couvertes par ces programmes seront intégrées aux trois objectifs.

L'objectif de Convergence
Il succède à l'ancien Objectif 1.
Seront éligibles à cet objectif les régions ayant un PIB/hab inférieur à 75% de la moyenne communautaire, c'est-à-dire pour la France les 4 DOM.

Les priorités mises en avant pour ces territoires sont :
* l'adaptation travailleurs / entreprises
* la prévention du chômage
* l'inclusion et la lutte contre les discriminations
* la promotion du partenariat et la mise en réseau en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
* l'investissement dans le capital humain
* le renforcement des capacités administratives et institutionnelles
* le développement des actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l'emploi et l'inclusion sociale (approche Equal).

L'objectif Compétitivité régionale et Emploi
Cet Objectif reprend les programmes Objectif 2 (mesures FEDER) et Objectif 3 (FSE).
Il intègrera les actions auparavant couvertes par URBAN et EQUAL.

Les thématiques prioritaires pour cet Objectif sont :
* Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques : RH, parcours de formation, vieillissement actif, sécurisation des trajectoires individuelles, formation tout au long de la vie, formation de publics cibles, VAE, création d'entreprises
* Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi : modernisation des services publics (dont l'orientation), politiques actives du marché du travail, travail des femmes et des migrants
* Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations : emploi des personnes en difficulté, zones urbaines sensibles,?
* Investir dans le capital humain : innovations pédagogiques, ingénierie de formation
* Développer les partenariats et la mise en réseau pour l'emploi et l'inclusion : gouvernance territoriale, ingénierie de projet, accès aux financements européens des micro-projets autour de l'emploi, TIC
* Actions transnationales ou interrégionales

L'objectif de Coopération territoriale européenne
Il reprend l'intervention du Programme d?initiative Communautaire INTERREG III.
Il concerne :
* la coopération transfrontalière
* la coopération transnationale
* la coopération inter-régionale.

Replier le texte

Toutes l'informations sur les projets européens pour

Monter efficacement son projet LIFE 2014-2020

Welcomeurope en partenariat avec Enviropea vous propose un atelier candidature autour du nouvel instrument de financement LIFE 2014-2020, effectif à partir du 1er janvier 2014

Notre équipe d'experts

Découvrez nos experts en subventions européennes

Marchés publics : Veille sur mesure des appels d'offres européens

Nous définissons avec vous le champ des opportunités de marchés, le rythme de la surveillance des publications et vous restitutions l’information après une première analyse.

Les vingt ans de la politique de cohésion

Les vingt ans de la politique de cohésion

Welcomeurope, 161 rue Montmartre, 75002 Paris | Tél . : +33 1 42 54 60 64 / Fax : +33 1 42 54 70 04

© Welcomeurope 2000-2018