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Accueil >  Fonds structurels 2007-2013 - les 10 conseils de Welcomeurope publiés par le Courrier des Maires

Fonds structurels 2007-2013 - les 10 conseils de Welcomeurope publiés par le Courrier des Maires

10 conseils pour mieux comprendre la nouvelle programmation des fonds structurels 2007-2013.


1. COMPRENDRE LA PROGRAMMATION des fonds structurels 2007-2013


Cette programmation des fonds structurels s’est fixée un enjeu à la hauteur des défis de l’Union européenne : rendre l’économie européenne la plus compétitive tout en respectant le principe de cohésion. Ainsi, tous les territoires, et d’autant plus les territoires déjà bien développés, devront accentuer leurs capacités à générer des activités porteuses économiquement et en matière d’emploi. Ce sont les deux axes principaux de cette programmation. Au total, ce sont 347 milliards d’euros qui seront accordés sur la période, dont 14,3 milliards pour la France.

Les fonds structurels s’inscrivent directement dans la politique de cohésion économique et sociale de L’Union définie, pour 2007-2013, dans les orientations stratégiques communautaires (OSC). Ces orientations ont été traduites par la France en fonction des besoins et des spécificités de son territoire dans un cadre de référence stratégique national (CRSN).

La nouvelle programmation compte désormais avec 2 fonds structurels (FEDER et FSE) ; les deux autres visant la pêche (IFOP) et le développement rural (FEOGA) poursuivent eux aussi leur développement mais ne font plus partie des « fonds structurels ». L’IFOP devient le FEP, fonds européens pour la pêche, et le FEOGA devient le FEADER, qui continue à proposer le programme LEADER de soutien aux communautés rurales. Il s’agit, à travers les deux nouveaux fonds structurels FEDER et FSE, de promouvoir l’attractivité et l’excellence territoriale dans les régions et soutenir le marché de l’emploi.

Ces 2 fonds sont déclinés en programmes opérationnels, qui prennent la suite des Docup. Ainsi, chaque région disposera d’un programme opérationnels spécifique (FEDER) et participera en outre à un programme opérationnel national au titre du FSE. Globalement, les programmes FEDER soutiendront des dépenses liés à l’investissement, tandis que le FSE couvrira majoritairement des dépenses immatérielles (RH, formation, communication) et des petits équipements.

Une grande nouveauté, un soutien réel aux zones urbaines


Les villes étaient les parents pauvres de la précédente programmation pour les subventions FEDER. En effet, à cause du principe de zonage, les territoires urbains étaient très largement non éligibles au FEDER et seuls 9 sites en France bénéficiaient du programme URBAN. La disparition du zonage redonne une place prépondérante à la problématique. L’Etat a publié une circulaire sur l’axe urbain, le 5 octobre 2006, fixant les modalités d’application du FEDER. Ainsi, l’axe sera intégré aux programmes opérationnels régionaux FEDER mais ne concernera que les agglomérations et les villes ayant signé un CUCS - contrat urbain de cohésion sociale, c'est-à-dire les zones urbaines anciennement « politique de la Ville ». Les villes seront retenues sur la base d’un appel à projets et recevront une enveloppe pour toute la durée de la programmation. Contractuellement, elles seront sous le régime de la subvention globale qui leur impose une gestion très rigoureuse de leur enveloppe et un système de contrôle performant. Les dotations attendues sont importantes, de 5 à 8 millions d’euros pour chaque subvention globale. Bien évidemment, il s’agira de démontrer les problèmes rencontrés au niveau des quartiers, tant au niveau de leur réhabilitation (FEDER) qu’au niveau de la formation et de l’emploi (FSE) pour pouvoir en bénéficier. L’appel doit être publié courant octobre 2006 et les résultats doivent être connus au printemps 2007. Pour parfaire le soutien à l’axe urbain, un nouvel instrument a été initié conjointement par la Commission, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne du développement du Conseil de l'Europe : JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas - Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines). JESSICA interviendra en complémentarité à des fonds FEDER régionaux, par le biais de fonds d’investissements partenaires de l’initiative, et offrira un soutien aux investissements durables dans les zones urbaines.


2. S’Y RETROUVER DANS LES DIFFERENTS PROGRAMMES DE FINANCEMENT


Pour 2007-2013, 14,3 milliards d’euros sont alloués à la France, dont 4,4 au titre du FSE. Ces fonds sont repartis en programmes régionaux via le fonds européen de développement régional (FEDER) et en programmes sectoriels via le fonds social européen (FSE). L’articulation de ces fonds répond aux 3 objectifs prioritaires suivants :


-  Le 1er Objectif « Convergence » Il vise à soutenir la convergence économique des régions les moins développes qui possèdent un PIB de 75% inférieur à la moyenne communautaire. En France, les 4 départements d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe) sont concernés par cet objectif. Ils bénéficieront chacun d’un programme FEDER et d’un programme FSE.


-  Le 2eme Objectif « Compétitivité et Emploi » Il doit servir la compétitivité et l’attractivité des régions européennes non éligibles au 1er objectif. L’ensemble du territoire français, à l’exception des DOM, est ainsi éligible à cet objectif. Chaque région bénéficiera d’un programme régional FEDER et du programme national FSE. Il est également accordé à la France, sous cet objectif, des programmes interrégionaux thématiques, notamment pour les zones de massifs.


-  Le 3eme Objectif « Coopération territoriale européenne » Il soutient un développement harmonieux et durable du territoire européen par des actions de coopération transfrontalière et transnationale. Il remplace le programme d’initiative communautaire actuel Interreg III. Chaque espace de coopération disposera d’un programme (financé par le FEDER) qui précisera les régions et départements éligibles sur le territoire français, les priorités et les modalités d’intervention. Le porteur de projet devra donc en fonction de sa localisation géographique, identifier le ou les programmes de coopération auxquels il est éligible. Le changement majeur réside dans la constitution d’un nouveau statut juridique pour faciliter les projets de coopération entre collectivités : le GECT, groupement européen de coopération territoriale.


3. QUI GERE ET ANIME LES PROGRAMMES ?


En France, l’Etat est prépondérant dans la mécanique des fonds structurels. Ce sont donc à l’exception de la région Alsace, les Préfectures de région qui sont autorités de gestion pour le FEDER et les DRTEFP pour le FSE ; ils sont responsables vis-à-vis de la Commission européenne. Cependant, depuis la programmation 2000-2006, les régions sont très présentes aux côtés de l’Etat, à la fois dans la sélection des projets (comités de programmation) mais aussi dans le suivi des programmes (comités de suivi). De plus, pour 2007-2013, de nombreuses subventions globales sont attendues à différents niveaux :
- Les conseils régionaux, les conseils généraux, les PLIE, les OPCA qui peuvent obtenir en subvention globale des mesures des programmes opérationnels
- Les regroupements de communes et les villes ayant signé un contrat urbain de cohésion sociale (ex politique de la ville) qui seront invités à répondre à un appel à projets
- Et d’autres organismes plus spécialisés comme l’ADEME ou encore les Directions régionales de l’ANPE qui bénéficieront de conventions spéciales.

Le système de la subvention globale permet à l’Etat de déléguer la gestion et l’animation d’une partie des fonds tout en conservant la responsabilité intégrale du programme vis-à-vis de la Commission européenne.


4. VALORISER LES ATOUTS DE SES PROJETS AU REGARD DES PRIORITES DES FONDS STRUCTURELS


Comprendre l’esprit des programmes
La difficulté majeure des porteurs de projets confrontés aux fonds structurels est le plus souvent de réussir à faire le lien entre leur propre initiative et les attentes des programmes. Seuls les projets qui feront directement ce lien seront soutenus. Ainsi, pour formaliser sa candidature, il est conseillé de consulter les documents du programme, comprendre pourquoi l’Etat français ou sa région a défini ces priorités pour 2007-2013. Quelle est la situation de départ, quels sont les objectifs que nous nous fixons ensemble à moyen terme et auxquels votre initiative va pouvoir contribuer. En effet, votre projet doit pouvoir s’intégrer dans l’esprit commun, l’objectif collectif.

Comprendre la problématique française et celle de votre propre territoire
Elle est exprimé dans le CRSN, cadre de référence stratégique national, ainsi que dans le programme opérationnel de votre région pour le FEDER et le programme opérationnel national pour le FSE. Avant toute formalisation d’un candidature, il faut présenter son projet aux responsables du programme, couter leurs propres contraintes afin d’orienter l’initiative. C’est avant tout l’impact possible de votre projet sur le développement du territoire qui sera considéré. Sur la base de l’intérêt exprimé par les responsables, le formulaire pourra être rédigé et ensuite déposé auprès de l’autorité responsable.

- Rechercher des résultats concrets
Concernant les projets de coopération européenne (3° objectif correspondant à l’ancien programme Interreg), il sera important de démontrer l’impact réel recherché par les projets. En effet, les anciens programmes ont montré que l’échange de pratiques était certes primordial dans ce programme mais qu’il est temps aujourd’hui d’aller plus loin. Des productions communes et des résultats tangibles sont donc attendus.


5. VALIDER SON ELIGIBILITE ET RESPECTER LES REGLES


Cinq règlements encadrent les fonds structurels 2007-2013 :
- le règlement général définit les règles et les principes communs au FEDER, au FSE et au fonds de cohésion ;
Règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999
Rectificatif au règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999
- le règlement du fonds européen de développement régional (FEDER) délimitant son rôle et ses domaines d'intervention ;
Règlement (CE) No 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999


- le règlement du fonds social européen (FSE) ;
Règlement (CE) No 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999

- le règlement du fonds de cohésion ;
Règlement (CE) No 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1164/94

- le règlement applicable au Groupement européen de coopération territoriale (GECT);
Règlement (CE) No 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Les règles principales :


-  le règlement d’éligibilité des dépenses : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000467225&dateTexte=


-  le cofinancement : le fonds européen intervient en complémentarité uniquement


-  le non cumul sur un même projet : aucun projet ne peut être financé par deux programmes européens


-  la mise en place d’un système de reporting clairement distinct du fonctionnement courant de la structure bénéficiaire


-  le remboursement : la subvention est versée sur la base des dépenses réelles acquittées


-  la règle N+2 : si dans les 2 ans suivant l’engagement (acceptation du projet par le comité de programmation du programme), aucune dépense n’a été réalisé et remontée auprès de l’autorité responsable, les crédits sont dégagés d’office par la Commission européenne


-  les critères d’éligibilité : Ils porteront ensuite sur les éléments du projet : le champ d’intervention, le bénéficiaire, les actions, les cibles touchés, le budget... Chaque programme disposera d’un programme opérationnel (PO) qui décrira les priorités dans lesquelles les projets devront s’inscrire.


6. COMPRENDRE LES ATTENTES EN MATIERE D'INNOVATION ET DE COMPETITIVITE


Cette programmation est placée sous le signe de la compétitivité. Ainsi, seront privilégiés les porteurs d’innovation. Identifier le caractère innovant de projets éligibles au FEDER, est plus facile que pour les projets éligibles au FSE qui visent des dispositifs de soutien à l’emploi.
Le Earmarking
Pour clarifier cette condition, la Commission européenne a publiée une liste commune à tous les Etats membres qui devra dicter la sélection des projets. Cette liste « Earmarking » (à l’oreille du marché) détermine dans chacun des champs thématiques les priorités d’affectation des subventions. Dans les zones de « Compétitivité et d’Emploi » (toutes les régions françaises hors DOM), 75% des fonds devront être alloués aux projets directement issus de ces champs d’intervention. Dans les DOM, qui répondent à l’Objectif de « Convergence », le seuil est fixé à 60% seulement de l’enveloppe.

Le soutien aux PME
Pour promouvoir la croissance des territoires, la compétitivité des PME/TPE innovantes devient un enjeu incontournable. Le CRSN français a donc fait du soutien à ces acteurs une priorité clairement inscrite dans l’objectif de Compétitivité (FEDER). Cela se traduit par un appui à l’émergence d’activités innovantes tournées vers le marché, la promotion des TIC mais aussi la valorisation des démarches partenariales. En effet, la prochaine programmation des fonds structurels encouragera les projets réalisés par des regroupements d’acteurs : grandes entreprises, PME/TPE, acteurs de la recherche, organismes de formation et associations. L’objectif est de décloisonner le monde de la recherche publique en l’associant au monde dynamique des PME. Un autre angle mis en avant pour favoriser la dynamique économique des territoires est le soutien aux jeunes entreprises innovantes : JEI (priorité 3 de l’objectif de Compétitivité). Les interventions du FEDER pourront alors soutenir les fonds de capital-risque régionaux, la création de fonds de garantie, le soutien aux incubateurs, aux pépinières et à l’immobilier d’entreprises. A ce titre, la Commission européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont créé JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises - Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises). Plus globalement, JEREMIE doit aider la création de produits financiers destinés à combler les lacunes du financement des PME. Cette initiative permettra de mobiliser des prêts en complément des subventions publiques disponibles dans le cadre des programmes. Elle aurait en outre un effet de levier pour permettre des actions sur le long terme. L'attribution des fonds se fera directement au travers des fonds d'investissement partenaires de l'initiative JEREMIE. JEREMIE devrait être lancé opérationnellement en Janvier quand l’organisme gestionnaire sera en mesure de sélectionner les partenaires par voie d’appel à projets.


7. COMMENT FAIRE LE LIEN ENTRE LE EARMARKING ET SES PROPRES PROJETS ?


La liste prioritaire a été définie sur la base des objectifs de la stratégie de Lisbonne. On parle, pour cette nouvelle programmation, de dépenses ou de projets « earmarkés ».
Thématiques « earmarkées » au titre du FEDER :
1 - Recherche et développement technologique, innovation et esprit d’entreprise
2 - Société de l’information
3 - Energie renouvelables (éolienne, solaire, biomasse, hydroélectrique, géothermie)
4 - Efficacité énergétique, co-génération, maitrise de l’énergie
5 - Promotion des transports publics urbains propres

Thématiques « earmarkées » au titre du FSE :
1 - Augmentation de la capacité d’adaptation des travailleurs (par exemple : système d’apprentissage tout au long de la vie, nouvelles formes d’organisation du travail)
2 - Amélioration de l’accès à l’emploi et durabilité (par exemple : modernisation des institutions, encouragement du vieillissement actif, participation et progrès durable des femmes dans l’emploi, participation des migrants à l’emploi)
3 - Inclusion sociale des personnes défavorises (par exemple : parcours d’insertion, lutte contre la discrimination)
4 - Amélioration du capital humain (par exemple : réforme des systèmes d’éducation initiale et professionnelle, actualisation des compétences des enseignants, développement du potentiel dans le domaine de la recherche et de l’innovation ; formation des chercheurs, mise en réseau des centres de recherche)


8. SAVOIR OPTIMISER L'OBTENTION DES FONDS POUR SES PROJETS


Associer le FEDER et le FSE sur une même action globale dans le temps
Un projet peut être ventilé en deux actions distinctes qui répondront pour chacune d’entre elles à un des fonds : phase d’investissement (FEDER), phase d’exploitation en matière d’emploi ou de formation (FSE).
Par exemple, la création d’une médiathèque accessible aux personnes handicapées. La réhabilitation ou la construction du bâtiment, son aménagement peut être pris en charge par le FEDER. Le porteur de projet pourrait, en phase 2, présenter une candidature au programme opérationnel du FSE pour animer le lieu, embaucher du personnel, le former.
Chaque action devra être considère comme un projet à part entière avec son plan de financement, son système de reporting, ses cofinancements. Il s’agira de veiller à dissocier clairement dans la comptabilité les deux initiatives, faute de quoi un cumul de soutiens communautaires pourrait être constat. Dans ce cas, une demande de remboursement partiel ou total des sommes déjà versées sera effectuée.

Intégrer dans la 1ère phase une dimension européenne :
Dans le cadre de cette nouvelle programmation, il est possible d’intégrer aux projets une dimension européenne (benchmark, échanges de pratiques). Ainsi, il peut être judicieux d’exploiter la phase FSE ou FEDER d’un projet pour entamer la mise en réseau d’acteurs au niveau européen. Cela peut permettre par la suite de formaliser une action plus concrète au niveau européen dans le cadre du 3eme Objectif (Coopération territoriale européenne). L’intérêt est de ne pas perdre de temps entre les différentes phases de développement d’une action et d’optimiser au démarrage la constitution d’un réseau de partenaires européens, indispensable à l’Objectif de Coopération.


9. S'APPUYER SUR UN RESEAU D'ACTEURS LOCAUX POUR OPTIMISER L'OBTENTION DES FONDS


Le partenariat local a été jugé trop faible dans les projets financés sur 2000-2006.
Le budget étant réduit par rapport à cette période, les fonds seront nettement plus concentrés. Ainsi, les projets prioritaires seront ceux qui démontreront leur capacité à associer le maximum d’acteurs impliqués dans la problématique sur le territoire. Les partenariats devront revêtir un caractère multiculturel : public, privé et associatif afin de s’assurer du meilleur impact des projets.

Les acteurs groupés seront privilégiés.
Les pôles de compétitivité (financés ou non) ou encore les regroupements de communes seront ciblés comme des porteurs idéals. En effet, ils offrent l’avantage de couvrir une cible plus large et de mener des actions coordonnées. Même si les crédits ne leur sont pas exclusivement dédiés, ils sont des bassins de projets très pertinents.


10. S’ORGANISER POUR PRESENTER DES PROJETS DES LE LANCEMENT OPERATIONNEL EN 2007


- S’inspirer des programmes en cours de rédaction
Les autorités de gestion rédigent actuellement les programmes opérationnels (PO). Ils seront par la suite transmis à la Commission européenne pour adoption. Après adoption, les gestionnaires pourront lancer opérationnellement les programmes et recevoir les premières candidatures dès le début de l’année 2007.
En attendant, les porteurs de projets peuvent commencer à se préparer et à définir leurs actions. Un certain nombre de régions commencent à publier les versions intermédiaires de leur programme opérationnel sur leur site Internet (préfecture de région ou conseil régional).
Si la version régionale n’est pas disponible, il est utile de consulter le cadre de référence national stratégique, transmis à la Commission européenne en avril dernier (version disponible sur le site Internet de la DIACT www.diact.gouv.fr , rubrique Europe, L’avenir de la politique de cohésion).

- Promouvoir dès maintenant vos projets
Il est possible de communiquer un pré-projet auprès des autorités de gestion responsables. Dans la majorité des cas, il s’agit des préfectures de région pour le programme Compétitivité du FEDER ; seule la région Alsace conserve son rôle d’autorité de gestion au titre d’expérimentation depuis 2002. Pour le FSE, il faut s’adresser directement aux Directions régionales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, DRTEFP. Cette démarche permettra de faire connaitre son projet, d’en vérifier l’intérêt et ainsi de pouvoir le déposer au plus tôt, dès le lancement du programme.


Consulter le site Internet du Courrier des Maires : http://www.courrierdesmaires.com/

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