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Réunis en commission les 11 et 12 juillet derniers, les eurodéputés ont apporté des modifications sensibles aux propositions de la Commission européennes relatives à la Politique de Cohésion 2014-2020.

Les parlementaires européens se sont largement prononcés pour une Politique de Cohésion ambitieuse et plus flexibleque la position initiale de la Commission.

Autre amendement voté par le Parlement, la création de la catégorie de « Région en transition » qui permettra à dix ou onze régions françaises de recevoir une partie de l’allocation des 38,9 milliards d’euros à destination de cette nouvelle catégorie.

Quant au point d’achoppement qui opposait les collectivités à la Commission sur la conditionnalité macroéconomique, c’est-à-dire le versement des subventions européennes en fonction du respect de l’équilibre budgétaire des Etats, le Parlement européen a pris position en faveur des collectivités et a supprimé cette proposition: "Nous sommes contre la suspension des fonds européens si un gouvernement ne respecte pas ses engagements de réduction de déficit budgétaire. Les régions ne doivent pas être punies pour des erreurs commises par les Etats membres", estime la rapporteure du texte sur le règlement général des fonds, la sociale-démocrate Constanze Krehl (S&D). Néanmoins la Commission n’a pas dit son dernier jour à ce sujet, et le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski, l’a tout de même inscrit à sa proposition de mise à jour relative au budget 2014-2020.
Par ailleurs, les collectivités locales se réjouiront également du renforcement du principe partenariat qui les impliquera davantage dans la gestion et le suivi de la Politique de Cohésion.
Concernant également les collectivités, le Parlement a décidé de rendre l’obligation d’au moins 5% de gestion des fonds européens par les villes flexible, et non obligatoire. Il a également augmenté la part des fonds européens du Feder réservés à des projets « verts » à 22%, au lieu de 20%. Quant au projet de plateforme de villes devant entretenir des échanges de bonne pratique, il a été vidé de sa substance. Il en va de même pour le projet de 5% de réserve de performance aux régions les plus efficaces. Par contre, les eurodéputés ont réussi à préserver le budget des régions ultra-périphériques à hauteur de 4/5ème de son budget actuel alors que la Commission proposait de réduire de moitié le montant attribué à ces régions.
Place désormais aux Etats et au Conseil des affaires générales qui devrait là encore faire bouger les positions sur le prochain budget.

Il reste dans l’actuelle programmation encore beaucoup de fonds européens disponibkes, pour vous faire accompagner par Welcomeurope dans l’identification et le montage de projet, contactez Bastien Pincanon : communication.welcomeurope@gmail.com

Crédit photo: Parlement Européen

Deliot Nicolas, Welcomeurope 

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