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Le Conseil « Compétitivité » s’est réuni le 10 Octobre pour débattre et décider des grandes lignes du nouveau programme dédié à l’innovation et la recherche, Horizon 2020. Les Ministres de la Recherche européens ont trouvé un accord sur les conditions de participation dans les projets de recherche ainsi que sur les mesures pour simplifier l’administration du programme.  

Les participants éligibles  ont été définis : les associations de recherche, les universités, les entreprises ainsi que les consortiums industriels. Les dispositions régissant l’exploitation, la dissémination et la protection des résultats issus des projets de recherche ont également été débattues. 

Les mesures pour simplifier l’administration du programme ont été négociées, notamment au profit des organisations participantes afin d’inciter les meilleurs chercheurs et innovateurs à participer au programme. Une mesure importante consiste en remboursements simplifiés : un taux de remboursement unique des coûts éligibles qui sera appliqué aux toutes les activités du  projet de recherche et à tous les participants. Le taux de remboursement maximal pourrait atteindre 100% des coûts éligibles, mais une limite de max. 70% est prévu pour les actions proches du marchés (close to market actions) et les actions cofinancées par le programme (programme co-fund actions). Un taux forfaitaire de 25% sur le total des coûts éligibles sera remboursé pour couvrir les coûts indirects. 

L’Institut européen d’innovation et de technologie, établi en 2008, est une organisation visant à renforcer la capacité d’innovation au sein de l’UE, et il va contribuer à l’objectif général du programme en y intégrant  « le triangle de la connaissance » formé par l’éducation, la recherche et l’innovation. Ainsi, le Conseil a approuvé les modifications sur les règlements fondateurs de l’Institut qui l’intègrent dans le programme Horizon 2020.   

Ce consensus du Conseil sur Horizon 2020 ouvre les négociations entre le Conseil et le Parlement, une étape décisive, avant le vote sur le projet de loi (Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» 2014-2020 [COM(2011)809]) au sein du Parlement européen.

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