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En effet, le clivage entre les Etats résiste. Les Etats du nord de l’Europe, emmenés par l’Allemagne, ont fait savoir leur hostilité à toute augmentation du budget européenpour les sept prochaines années.

A l’instar de l’Allemagne, la France considère que le budget européen lui est trop coûteux, et préfère favoriser la sauvegarde du budget de la Pac.  Pour compenser ces possibles pertes, la position de la France repose sur la mise en place de la fameuse Taxe sur les transactions financières, ce qui permettrait, en affectant une partie de ses revenus au budget communautaire, de préserver le budget de la Politique régionale. Face à l’opposition de certains Etats, dont la Grande-Bretagne, la taxe devrait voir le jour l’an prochain au sein d’une coopération renforcée d’Etats y étant favorables. L’autre solution à avoir été évoquée est la mise en place d’une taxe carbone, mais là encore, la taxe soulève de nombreuses oppositions. Quoi qu’il en soit, la présidence chypriote de l’UE ainsi et Herman Van Rompuy pourraient convoquer les exécutifs nationaux afin d’avancer exclusivement sur le budget.

Le Parlement européen exigeant sur le budget

Les députés européens, en tant que co-législateurs sur la Politique régionale- ont tenu à jouer le rôle d’importance qui est le leurs dans le cadre des négociations budgétaires. Après avoir amendé les propositions de la Commission, ils entendent bien inclure les leurs dans le texte final.
Leurs deux principales priorités sont d’impliquer davantage les autorités locales et régionales dans la conception des programmes régionaux et de disposer de plus de flexibilité dans la définition des priorités. Par ailleurs, selon eux,  l’allocation budgétaire des fonds régionaux ne doit pas dépendre de la discipline des Etats, cela serait trop pénalisant pour les collectivités. Non à la conditionnalité macroéconomique mais oui aux fonds régionaux en tant que réel investissement, et oui à la création de la nouvelle catégorie de « Régions en transition », le Parlement s’implique largement dans la définition de la nouvelle Politique de Cohésion. Dans le sens d’un investissement plus fort, le Parlement a augmenté le taux maximum de cofinancement à 85% pour les régions les moins développées et à 75% pour les Régions en transition.
Les députés ont également voulu donner une orientation plus urbaine au Feder, au moins sur le principe, et on également donné la possibilité aux collectivités de choisir un objectif supplémentaire parmi ceux de la Stratégie Europe 2020. Les eurodéputés ont soutenu le Mécanisme pour l’interconnexion et les Groupements Européens de Collectivités Territoriales (GECT), dont ils ont reconnu l’importance et la pertinence.

Il reste dans l’actuelle programmation, encore beaucoup de fonds européens disponibles, pour vous faire accompagner par Welcomeurope dans l’identification et le montage de projet, contactez Sophie Le Grand :  
slegrand@welcomeurope.com


Crédit photo: Parlement européen

Deliot Nicolas, Welcomeurope