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mercredi 2 octobre 2019

Anticiper le retrait sans accord du Royaume-Uni : une nécessité pour l'Union européenne

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« L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». Cette affirmation de Jean Monnet reste pertinente alors que l’UE se prépare à la sortie définitive du Royaume-Uni le 31 octobre prochain. A ce jour, aucun accord n’a cependant été définitivement approuv&e...

I- Une incertitude persistante quant aux modalités de retrait du Royaume-Uni

Depuis son annonce, le Brexit a connu de nombreux rebondissements. S’il est encore difficile de prédire l’issue de cette crise, plusieurs hypothèses peuvent ... Lire la suite

« L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». Cette affirmation de Jean Monnet reste pertinente alors que l’UE se prépare à la sortie définitive du Royaume-Uni le 31 octobre prochain. A ce jour, aucun accord n’a cependant été définitivement approuvé par les deux parties, d’où les interrogations quant aux différents scenarii envisageables.

I- Une incertitude persistante quant aux modalités de retrait du Royaume-Uni

Depuis son annonce, le Brexit a connu de nombreux rebondissements. S’il est encore difficile de prédire l’issue de cette crise, plusieurs hypothèses peuvent être formulées. La plus souhaitable réside dans la conclusion d’un accord avant le 31 octobre afin de permettre le retrait ordonné du Royaume-Uni et ainsi garantir une certaine sécurité juridique. Ceci suppose au préalable de s’entendre sur la question du backstop, qui reste la principale pomme de discorde. Rejetée par les députés britanniques, cette clause de sauvegarde, insérée dans le compromis de retrait, prévoit le maintien d’une Union douanière entre l’UE et l’Irlande du Nord pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlande et ainsi préserver l’intégrité du Marché unique. Pour surmonter le blocage, une nouvelle alternative vient d’être proposée par le Premier Ministre Boris Johnson le 2 octobre – reste à savoir comment elle sera accueillie par ses partenaires européens. A défaut d’accord, il est possible d’envisager un nouveau report du Brexit, pour la troisième fois consécutive. Cette option est cependant refusée par Boris Johnson et devrait en outre être approuvée à l’unanimité par le Conseil européen pour pouvoir s’appliquer. Or, celle-ci risque d’être difficile à obtenir faute de garanties suffisantes du gouvernement britannique. Une autre hypothèse réside dans l’organisation d’élections générales anticipées au Royaume-Uni, afin de dégager une majorité plus claire et préciser la ligne de conduite gouvernementale. Cette hypothèse a toutefois été écartée par les députés britanniques début septembre. Une autre hypothèse serait l’abandon du Brexit, supposant l’organisation préalable d’un nouveau référendum au Royaume-Uni, malgré les incertitudes corrélatives au résultat. Bien qu’aucune partie ne soit favorable à un tel scénario, la confusion régnante conduit l’UE à se préparer à l’hypothèse dramatique d’un Brexit sans accord : le no-deal.  

II – Une sortie sans accord du Royaume-Uni préparée par la Commission européenne

Redouté, un Brexit sans accord se traduirait par une rupture brutale des liens entre l’UE et le Royaume-Uni. Ce dernier cesserait ainsi d’abonder le budget de l’UE (d’où une diminution nette des fonds disponibles, sauf compensation des autres Etats) et sortirait du Marché unique et de l’Union douanière, de sorte que les relations réciproques ne seraient plus régies que par les règles de l’OMC. Cela impliquerait la fin de la libre-circulation et corrélativement le retour des droits de douanes et des contrôles aux frontières. Pour les porteurs de projets britanniques en particulier, un Brexit sans accord entraînerait leur inéligibilité immédiate pour tout appel à projets réservé aux Etats membres de l’UE et donc la cessation du versement des subventions européennes. Pour contourner ce risque et continuer à percevoir des financements européens, les institutions britanniques multiplient les partenariats avec des structures implantées dans d’autres Etats membres, notamment en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Face aux enjeux, l’UE accélère les préparatifs en vue d’anticiper au mieux la survenance d’un tel scénario, malheureusement de plus en plus vraisemblable, comme l’a souligné la Commission. Dans ce cadre, l’UE a annoncé son intention de débloquer 780 millions d’euros pour fournir une aide financière d’urgence aux Etats qui seraient les plus affectés par un Brexit sans accord. Une grande partie de cette somme serait versée par le Fonds de solidarité de l’UE, lequel intervient généralement en cas de catastrophes naturelles, et une part moindre serait issue du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Parallèlement, la Commission européenne a publié de nouvelles mesures d’urgence destinées à atténuer les éventuelles perturbations générées par un no-deal.  

Face aux multiples scénarii possibles, la confusion demeure. Il est indispensable que des éclaircissements soient apportés à l’occasion du prochain sommet européen des 18 et 19 octobre à Bruxelles, ne serait-ce que pour rassurer les différents acteurs européens.   

Audrey PEAN

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