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jeudi 28 novembre 2019

2021-2027 : Les autorités de gestion prêtes pour s’emparer pleinement des options de coûts simplifiés ?

Emploi, Affaires sociales, Gestion publique, Education - Formation, Autorités locales et régionales, Ecoles, Centres de formation, Administrations Etats, Universités, Associations, Médias et organisations culturelles, Organisations de la société civile,

Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) sont très souvent critiqués pour la lourdeur administrative qu’ils induisent, rendant ainsi les porteurs de projet réticents à les solliciter. Bien que la Commission européenne propose une palette d’options de coûts simplifiés, une majorité des autorit&eacut...

Des mesures de simplification existant depuis plusieurs années

Dès la programmation 2007-2013, la Commission européenne (CE) a engagé une réflexion générale sur les moyens d’alléger la charge administrative inhérente aux fonds str... Lire la suite

Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) sont très souvent critiqués pour la lourdeur administrative qu’ils induisent, rendant ainsi les porteurs de projet réticents à les solliciter.
Bien que la Commission européenne propose une palette d’options de coûts simplifiés, une majorité des autorités de gestion françaises ne se sont pas complètement appropriées ces dispositifs par peur d’un rejet dans le cadre d’un contrôle de second niveau.
Comment les convaincre de s’investir pleinement dans cette démarche en phase avec la stratégie de pilotage de la performance de la Commission européenne ?

Des mesures de simplification existant depuis plusieurs années

Dès la programmation 2007-2013, la Commission européenne (CE) a engagé une réflexion générale sur les moyens d’alléger la charge administrative inhérente aux fonds structurels à travers la mise en place des options de coûts simplifiés notamment (OCS) qui représente selon elle « le potentiel de simplification le plus important ». En France, quelques régions pilotes se sont inscrites dans la démarche, mais il a été difficile d’en tirer un bilan précis.

Une évolution de l’utilisation des options de coûts simplifiés sur 2014-2020 mais qui reste insuffisante

Malgré les promesses du début de la période de programmation, et les champs d’application prévu par le Règlement général portant dispositions communes n°1303-2013 - taux forfaitaires, barèmes standards de coûts unitaires, montants forfaitaires pour certaines opérations, combinaison de différentes OCS -, force est de constater que l’utilisation des options de coûts simplifiés demeure insuffisante en France avec des simplifications partielles et une utilisation qui peut largement être amplifiée.

Inadaptation des plateformes en ligne de dépôt des candidatures / bilans, prudence des autorités de gestion qui ne s’en tiennent qu’aux options les plus basiques, et qui, notamment dans le cadre de la définition d’un régime de barèmes standard unitaires pour les projets FSE, souhaitent agir dans le cadre d’une validation par la Commission européenne via acte délégué (article 14.1 du règlement FSE), etc. Autant d’éléments qui ont pour conséquence la mise en péril de certains projets.

La programmation 2021-2027 : dernière chance pour les OCS de convaincre ?

Les options de coûts simplifiés occupent toujours une place centrale le cadre réglementaire de la programmation 2021-2027 en cours de définition.

En effet, l’enjeu majeur de l’utilisation des OCS est l’accélération du traitement des contrôles de service fait et audit, soit un allègement de la charge administrative et financière pour le porteur de projet mais également pour l’autorité de gestion avec une sécurisation des dépenses validées.

Avec la reconduction prévue des autorités de gestion en France qui sont désormais dotées des compétences outils, et moyens humains nécessaires, on peut espérer, enfin, qu’elles embrassent cette opportunité offerte par la CE.

Vanessa Géhin

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