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Subventions européennes pour le Transport

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Le transport est une des premières politiques communes de l’Union européenne (UE). Depuis l'entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, cette politique s'est concentrée sur l’élimination des obstacles aux frontières entre les États membres et a ainsi contribué à la libre circulation des personnes et des biens. Ses grands axes visent à achever la réalisation du marché intérieur, assurer un développement durable, déployer les grands réseaux en Europe, maîtriser l'espace, renforcer la sécurité et développer la coopération internationale. Le marché unique a marqué un véritable tournant dans la politique commune des transports. Depuis le livre blanc de 2001 (révisé en 2006), cette politique est orientée vers un développement harmonieux et cohérent des différents modes de transport, notamment à travers la co-modalité, c'est-à-dire l'utilisation de chaque mode de transport (terrestre, maritime ou aérien), dans ce qu'il a de plus efficace.

La politique européenne des transports vise à concilier les besoins croissants de mobilité des citoyens et l'exigence du développement durable. En ce sens, elle est également liée au développement du marché intérieur et à l'ouverture à la concurrence, conditions de l'innovation et de l'intégration des réseaux. La question de la sécurité et de la protection des usagers est également cruciale pour le secteur des transports.

L’action actuelle dans les domaines de l’énergie et des transports s’appuie sur deux documents de référence de la Commission : le Livre vert intitulé "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine ", et le Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix".

Ils ont marqué une nette inflexion en accélérant les réformes indispensables, en préparant l’élargissement et en rééquilibrant les politiques européennes en faveur des citoyens.

L’année 2005 fut une année charnière qui a permis de faire un bilan des actions entreprises ces cinq dernières années et de tracer les voies pour l’avenir.

La liste ci-dessous vous donne la liste des programmes de financements européens disponible en faveur du Transport:

-    RTE-T RESEAUX TRANSEUROPEENS DE TRANSPORT
-    PROGRAMME ANNUEL DE SUBVENTIONS DG MOBILITE et TRANSPORT
-    PCRD7 - COOPERATION - 7 TRANSPORT

Formation
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« 973 » Résultats pour " Secteur: Transport"
Subvention européenne
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« 66 » résultats
CIP - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE II - STEER

Subventions dans le domaine de l'usage durable de l'énergie dans les transports

Jusqu'à 75% des coûts éligibles du projet. Les investissements en matériel, ou en équipements de démonstration, ne sont pas éligibles pour une aide dans le cadre du programme.

RTE-T RESEAUX TRANSEUROPEENS DE TRANSPORT

Subventions dans le cadre des Réseaux Transeuropéens de transport

Études de faisabilité : maximum 50% des coûts éligibles. Travaux : max. 10% (projets non prioritaires) ou max 30% (projets dans les tronçons transfrontaliers) des coûts totaux des projets de construction.

CIVITAS PLUS

Subventions aux villes européennes menant une politique de transports urbains propres

Les taux de financement varient entre 50% et 100% des coûts éligibles du projet en fonction des activités et des statuts du bénéficiaire.

CEB - CATASTROPHES NATURELLES OU ECOLOGIQUES

Prêts et garanties destinés à des projets d'investissement d'aide aux régions victimes de catastrophes naturelles ou écologiques

Jusqu'à 50% du coût total du projet ou plus pour les projets d’assistance.

EUREKA

Réseau destiné à renforcer la coopération industrielle entre les PME, les centres de recherche et les universités dans le domaine de l'innovation industrielle

Le soutien s'élève au maximum à 35% pour la recherche et à 45% pour le développement.

Appel à projets
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« 237 » résultats
FED - Programme infrastructures sanitaires et hydrauliques (WHIPS) - Somalie - 2012

Cet appel vise à promouvoir le développement économique dirigé par le secteur privé et développer l'emploi dans le secteur productif à travers la réh...

IEVP - Jumelage - Algérie - 2012

Cet appel vise à appuyer la Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie (DACM) du Ministère des transports pour le renforcement de son rôle dans...

Partenaires
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« 2 » résultats
mercredi 28 décembre 2011 - partner look on !

Appel à projets : "Énergie intelligente - Europe" - Appel à propositions 2012

investment in housing and real estate is going to go find

mardi 3 mai 2011 - Calls for proposals JTI Clean Sky

Appel à projets : Appels à propositions Clean Sky (ITC initiative technologique conjointe)

Calls for proposals JTI Clean Sky

Agenda
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« 68 » résultats
Appel d'offres
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« 600 » résultats
Sûreté et sécurité de l'aviation civile dans les pays Traceca

L'objectif du projet est d'améliorer les conditions de sûreté et de sécurité des transports dans les pays voisins de la CE et les pays d'Asie centrale afin de les aligner sur les...

TACIS - Intégration de réseaux transeuropéens de transport et de postes-frontières (Ukraine)

L'objectif général du projet est d'élaborer et d'adopter une stratégie d'ensemble permettant d'établir un lien entre les besoins actuels et futurs en matière de transport

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