Accueil > Recherche avancée
Subventions européennes: directive commission
News Consultation publique sur la directive relative aux qualifications professionnelles
Le 7 janvier, la commission a lancé une consultation publique sur la directive relative aux qualifications professionnelles en vue de la simplifier ou de la rendre plus access...
Maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des installations chimiques européennes
Le 21 décembre, la commission européenne a présenté un projet législatif visant à renforcer les règles relatives à la sécurité des installations chimiques européenne. Ces modificati...
Appels d'offres La directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19.7.2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioact...
L'objectif du présent contrat-cadre est d'aider la commission dans l'évaluation des systèmes et des accords volontaires couvrant les critères de durab...
Inscrivez-vous à notre newsletter
régles de confidentialitéBesoin d'en savoir plus?
Contactez
Dominique Guillard au
33 (0)1 42 54 60 64