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PRÉVENTION, PRÉPARATION ET GESTION DES CONSÉQUENCES DU TERRORISME (CIPS)
Subventions pour des actions visant à prévenir et à réduire les risques d'attaques terroristes et à protéger les infrastructures critiques - toute personne légale, privée ou publique est éligible à ce programme
| Mis à jour le | 14 novembre 2011 |
|---|---|
| Montant | Budget annuel: 23,28 millions d'euros |
| Durée | Non Précisé |
| Ligne Budgétaire | Plus de détails |
| Base Legale |
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Résumé
Subventions pour des actions visant à prévenir et à réduire les risques d'attaques terroristes et à protéger les infrastructures critiques - toute personne légale, privée ou publique est éligible à ce programme
| Domaines concernés | Qui peut présenter sa candidature ? | Régions |
|---|---|---|
Etes-vous éligible ?
Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?
Ce programme intitulé "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité" fait partie du programme-cadre sur la justice pénale, appelé "SÉCURITÉ ET PROTECTION DES LIBERTÉS". Les actions financées au titre de ce programme doivent être fondées sur une approche tous risques tout en ayant pour ... Plus de détails
Quelles démarches ?
En règle générale, la subvention est versée en deux tranches : un préfinancement à la signature de la convention de subvention, et le solde après
réception et approbation par la Commission du rapport final et du décompte final. ...
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