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PROJET PILOTE – CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS DETACHES

Subventions pour les initiatives qui aident à explorer les conditions de travail et de vie réelles des travailleurs détachés et la façon dont les États membres, les partenaires sociaux et les inspections du travail fonctionnent dans la pratique.

Mis à jour le 23 novembre 2011
Montant Budget global: non communiqué
Durée Non Précisé
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Résumé

Subventions pour les initiatives qui aident à explorer les conditions de travail et de vie réelles des travailleurs détachés et la façon dont les États membres, les partenaires sociaux et les inspections du travail fonctionnent dans la pratique.

Etes-vous éligible ?

Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?

Après une série d'arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne, la question du détachement des travailleurs est devenue l'objet d'un débat animé. Dans ce contexte, le projet pilote actuel, demandé par le Parlement européen, vise à préparer le terrain pour de nouvelles mesures.

OBJECTIFS :
* Promouvoir l’analyse et/ou le suivi ... Plus de détails

Quelles démarches ?

La durée moyenne maximale d'une opération est de 12 mois. ... Plus de détails

Quand dois-je déposer ma candidature ?

Périodicité
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Combien puis-je espérer obtenir ?

Jusqu'à ... Plus de détails

Qui est responsable ?

Institution
Commission ... Plus de détails
Responsable

Maria ...
...
B-1049 Bruxelles

Belgique
...
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