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HERCULE II
Subventions pour la promotion d'actions de protection des intérêts financiers de l'Union européenne. Subventions européennes accordées pour contribuer à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par la prévention de la fraude et de la lutte contre cette fraude.
| Mis à jour le | 02 novembre 2011 |
|---|---|
| Montant | Budget global : 98,5 millions d'euros |
| Durée | 2007-2013 |
| Ligne Budgétaire | Plus de détails |
| Base Legale |
Voir tous les appels ouverts et cloturés
Appels liés
Résumé
Subventions pour la promotion d'actions de protection des intérêts financiers de l'Union européenne
| Domaines concernés | Qui peut présenter sa candidature ? | Régions |
|---|---|---|
Etes-vous éligible ?
Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?
Ce programme promeut des actions visant à combattre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, y compris la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. Par rapport au programme précédent, les subventions de fonctionnement sont supprimées dans Hercule II. Par conséquent, les ressources 2007-2013 ... Plus de détails
Quelles démarches ?
Les organismes bénéficiaires d'une subvention pour une action sont sélectionnés via les appels à propositions. Le programme utilise également les procédures de marchés publics par le biais d'appels d'offres. ... Plus de détails
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