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FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS
Subventions pour couvrir les frais de fonctionnement du programme des partis politiques établis au niveau européen
| Mis à jour le | 24 octobre 2011 |
|---|---|
| Montant | Budget annuel : 17,4 million d'euros |
| Durée | Non Précisé |
| Ligne Budgétaire | Plus de détails |
| Base Legale |
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Appels liés
Résumé
Subventions pour couvrir les frais de fonctionnement du programme des partis politiques établis au niveau européen
| Domaines concernés | Qui peut présenter sa candidature ? | Régions |
|---|---|---|
Etes-vous éligible ?
Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?
Depuis juillet 2004, les partis politiques européens peuvent recevoir un financement annuel du Parlement européen, sous la forme d’une subvention de fonctionnement. La base juridique est fournie par l’article 10, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne ainsi que par l’article 224 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les règles de ... Plus de détails
Quelles démarches ?
Le Parlement européen publie chaque année, fin juin, un appel à propositions en vue de l'octroi de la subvention pour le financement des partis politiques au niveau européen. La publication indique les critères d'éligibilité, et les dates envisagées pour la procédure d'attribution. ... Plus de détails
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