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FISCALIS 2013
Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'accises destinés aux administrations des impôts. Cette subvention finance des projets tels que la mise en place de systèmes informatisés transeuropéens dans le domaine fiscal.
| Mis à jour le | 20 octobre 2011 |
|---|---|
| Montant | Budget global : 156,9 millions d'euros |
| Durée | 2008-2013 |
| Ligne Budgétaire | Plus de détails |
| Base Legale |
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Appels liés
Résumé
Programme administratif de prévention de la fraude sur la TVA et les droits d'assises destinés aux administrations des impôts
| Domaines concernés | Qui peut présenter sa candidature ? | Régions |
|---|---|---|
Etes-vous éligible ?
Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?
Le programme "Fiscalis 2013" est le successeur du programme "Fiscalis 2007". Ce programme se concentre sur les réseaux informatisés transeuropéens et la coopération entre autorités nationales afin d'améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux du marché intérieur.
OBJECTIFS
* Encourager la coopération entre les administrations dans la lutte contre la ...
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Quelles démarches ?
La participation aux séminaires, échanges et missions de contrôle est gérée par les coordinateurs nationaux de Fiscalis (contacts sur site Internet). ... Plus de détails
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