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FONDS POUR LE RETOUR
Subventions pour des projets spécifiques destinés à organiser et gérer les retours des personnes en situation irrégulière. Financements européens accordés pour promouvoir la mise en œuvre d'une gestion intégrée des retours par les États membres, le renforcement de la coopération entre les États membres et les encourager à appliquer de manière uniforme des normes communes.
| Mis à jour le | 16 janvier 2012 |
|---|---|
| Montant | Budget global : 676 millions d'euros |
| Durée | 2008-2013 |
| Ligne Budgétaire | Plus de détails |
| Base Legale |
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Appels liés
Résumé
Subventions pour des projets spécifiques destinés à organiser et gérer les retours des personnes en situation irrégulière
| Domaines concernés | Qui peut présenter sa candidature ? | Régions |
|---|---|---|
Etes-vous éligible ?
Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?
La création de ce fonds fait suite aux actions préparatoires développées sous le programme RETURN (2005-2006). Le fonds, intégré dans le programme-cadre SOLIDARITÉ ET GESTION DES FLUX MIGRATOIRES, est opérationnel depuis le 1er Janvier 2008. Il est complémentaire des trois autres fonds, en matière de frontières extérieures, d'asile et d'intégration (Voir ... Plus de détails
Quelles démarches ?
Les projets doivent être transnationaux entre au moins 2 Etats membres OU en cas de projets proposés par UN seul Etat membre (très exceptionnel) contenir une valeur ajoutée telle que l'approche innovante comparée aux pratiques des autres Etats membres et des pays de retours concernés. ... Plus de détails
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