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CEB - AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE EN MILIEU URBAIN ET RURAL
Prêts et garanties accordés à des projets sociaux d'investissement pour développer les milieux urbains défavorisés et les régions rurales en perte de vitesse. Les prêts et garanties accordés par la Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) sont destinés aux quartiers et villes défavorisés ainsi qu'aux régions rurales.
| Mis à jour le | 24 novembre 2011 |
|---|---|
| Montant | Budget annuel : Selon la demande |
| Durée | 2010-2014 |
| Ligne Budgétaire | Plus de détails |
| Base Legale |
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Appels liés
Résumé
Prêts et garanties accordés à des projets sociaux d'investissement pour développer les milieux urbains défavorisés et les régions rurales en perte de vitesse
| Domaines concernés | Qui peut présenter sa candidature ? | Régions |
|---|---|---|
Etes-vous éligible ?
Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe CEB) est l’instrument financier de la politique de solidarité du Conseil de l’Europe. La CEB est une banque qui accorde des prêts et des garanties, et non des subventions, à ses États membres, à des collectivités locales, ou encore à des institutions financières.
OBJECTIFS
* Amélioration de la qualité de ...
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Quelles démarches ?
Le dossier de candidature doit être présenté par le bénéficiaire au gouvernement du pays concerné, qui, sous réserve d'acceptation, présente simultanément la demande à la CEB et au Conseil de l'Europe. La CEB évalue le projet et le soumet au Conseil d'administration pour approbation. ... Plus de détails
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