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CEB - SANTE

Prêts et garanties destinés à des projets d'investissement dans le domaine de la santé. Subventions européennes accordées pour améliorer le secteur médical en Europe et favoriser l’accès de tous à des services de santé fiables.

Mis à jour le	24 novembre 2011
Montant	Budget annuel : en fonction de la demande
Durée	2010-2014
Ligne Budgétaire	Plus de détails
Base Legale	Plus de détails

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Résumé

Prêts et garanties destinés à des projets d'investissement dans le domaine de la santé

Domaines concernés	Qui peut présenter sa candidature ?	Régions
Affaires sociales Santé	Autorités locales et régionales Administrations Etats Banques	Union européenne Pays candidats Espace Economique Européen Suisse Balkans

Etes-vous éligible ?

Mon projet correspond-il aux priorités 2012 de ce fonds ?

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a été créée en 1956 et sa vocation est exclusivement sociale. La CEB est l’instrument financier de la politique de solidarité du Conseil de l’Europe. La CEB est une banque qui accorde des prêts et des garanties, et non des subventions, à ses États membres, à des collectivités locales, ou encore à des ... Plus de détails

Quelles démarches ?

Le dossier de candidature doit être présenté par le bénéficiaire au gouvernement du pays concerné, qui, sous réserve d'acceptation, présente simultanément la demande à la CEB et au Conseil de l'Europe. La CEB évalue le projet et le soumet au Conseil d'administration pour approbation. ... Plus de détails