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Glossaire européen de la Commission Européenne

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  • OFFICE DE COOPERATION EUROPEAID

    L’Office de coopération EuropeAid est un service de la Commission créé en 2001 dans le cadre de la réforme de la gestion de l’aide extérieure. EuropeAid gère les instruments d’aide extérieure qui sont financés par le budget des Communautés européennes et par le Fonds européen de développement (FED, voir ci-dessus). EuropeAid gère l’ensemble du cycle des projets qui s’inscrivent dans le cadre des activités de la Direction Générale des relations extérieures et de la Direction Générale du développement. Les programmes d’aide de pré-adhésion, en revanche, ne relèvent pas de sa compétence.

  • OLAF

    Office européen de lutte anti-fraude Service indépendant mis en place en 1999 au sein de la Commission en vue d'enquêter sur les fraudes portant atteintes aux intérêts de la Communauté, y compris la détection et le suivi des fraudes dans le domaine douanier.

  • ORGANISME CONTRACTANT (LE BENEFICIAIRE)

    Personne morale privée, publique ou semi-publique, responsable au titre de la convention de subvention et chargée de la coordination et de la gestion courante du projet, y compris de la répartition des fonds communautaires qui lui sont alloués. L'organisme contractant est responsable devant la Commission.

  • ORGANISME DEMANDEUR (LE DEMANDEUR)

    Personne morale privée, publique ou semi-publique qui présente une proposition de projet. L'organisme demandeur devient l'organisme contractant si la proposition est acceptée et si la convention de subvention est signée.

  • OSC

    Organisation de la société civile

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