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Eurofunding >   >  Gérer un projet financé Construire et gérer un réseau de partenaires Accord de consortium Partenariat Fiche pratique Contractualiser et animer votre partenariat  >  Comment rédiger un contrat de partenariat efficace ?

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Comment rédiger un contrat de partenariat efficace ?

Contractualiser son partenariat
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Format : pdf
Niveau: Initié
Langue FR
Mise à jour : 07/05/2015

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Extrait Auteur Garantie et engagement Description

Description du document Comment rédiger un contrat de partenariat efficace ?

Fiche pratique pour rédiger un contrat complet, claire et efficace dans le cadre d'un projet collaboratif européen. Ce document à pour but de permettre au porteur de projet européen de prévoir toute défaillance ou manquement de certains partenaires.

Plus d'information
Construire les partenariats porteurs – Création de consortium

Certains projets européens requièrent  la constitution d’un groupement de partenaires (ou «consortium»). Leader du groupement ou partenaire d’un projet, Welcomeurope vous appuie et vous guide grâce à son réseau pour identifier les bons partenaires avec lesquels mener vos projets.

Welcomeurope défend vos intérêts tout au long de la démarche pour la réussite de l’opération et l’optimisation de votre financement.
 
Méthode :
  • 1ère étape
  • : Etude des projets et des nécessités de partenariat au regard de votre stratégie et de vos contraintes
  • 2ème étape
  • : Identification des partenaires potentiels, proposition et validation par vos soins
  • 3ème étape
  • : Prise de contact et pré-négociation pour votre compte

    En savoir plus

    Auteurs de document Comment rédiger un contrat de partenariat efficace ?

    Lorraine De Bouchony - Directrice générale

    Lorraine de Bouchony est co-fondatrice de Welcomeurope. Elle coordonne des missions de conseil stratégique auprès de grands groupes privés et contribue à de nombreux réseaux sur les politiques publiques en Europe. Lire la suite

    Lorraine de Bouchony est co-fondatrice de Welcomeurope. Elle coordonne des missions de conseil stratégique auprès de grands groupes privés et contribue à de nombreux réseaux sur les politiques publiques en Europe.
    Elle a développé une expertise unique dans l’assistance aux professionnels pour bâtir et accompagner leur participation et leur positionnement dans les mécanismes institutionnels. Spécialisée en Géopolitique européenne et active dans les think tanks européens depuis 1991, elle est diplômée de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Elle a acquis une expérience fondatrice au sein du Secrétariat Général de la Commission européenne qui lui a permis de constater le fossé existant entre les institutions et les acteurs de terrain. Replier le texte

    Valérie Buisine - Directrice Générale adjointe

    Après avoir lancé le service Formation en 2002, Valérie Buisine dirige aujourd’hui le Département Conseil de Welcomeurope. Lire la suite

    Après avoir lancé le service Formation en 2002, Valérie Buisine dirige aujourd’hui le Département Conseil de Welcomeurope.
    Experte des fonds structurels européens et des appels à projets de la Commission européenne, Valérie Buisine porte la garantie Métier du cabinet. Depuis 2013, elle accompagne les gestionnaires de fonds, notamment dans le transfert de compétences des fonds européens aux régions françaises. Replier le texte

    Mireille Van der Graaf - Directrice Innovation

    Depuis le début des années 90, Mireille van der GRAAF a développé une expertise dans les programmes d’innovation et de recherche de l’Union européenne (depuis le programme cadre de recherche à Horizon 2020). Lire la suite

    Depuis le début des années 90, Mireille van der GRAAF a développé une expertise dans les programmes d’innovation et de recherche de l’Union européenne (depuis le programme cadre de recherche à Horizon 2020).
    Cofondatrice de Welcomeurope, elle est aujourd’hui reconnue dans tous les milieux européens du financement de l’innovation pour son savoir-faire, son expérience et sa capacité à coordonner de grands projets. Mireille van der GRAAF est à l’origine du service de veille sur les fonds européens, EUROFUNDING. Replier le texte

    Sophie Le Grand - Directrice de mission

    Anciennement Chargée de mission au GIP INTERREG SMLPO, antenne régionale du Programme Interreg IV-A Grande Région, Christina Bézès a rejoint Welcomeurope en tant que Consultante Senior. Lire la suite

    Anciennement Chargée de mission au GIP INTERREG SMLPO, antenne régionale du Programme Interreg IV-A Grande Région, Christina Bézès a rejoint Welcomeurope en tant que Consultante Senior.

    Spécialisée dans les fonds structurels, elle accompagne et forme un grand nombre de clients Welcomeurope pour la formalisation de leurs dossiers de candidature aux fonds européens. Elle dirige des missions de conseil en collaboration étroite avec les porteurs de projets aussi bien privés que publics. Replier le texte

    Melissa Moothoo - Directrice de mission

    Anciennement gestionnaire de programmes européens au sein du Ministère Français de l’Intérieur, Melissa Moothoo a rejoint Welcomeurope en tant que Consultante Senior. Lire la suite

    Anciennement gestionnaire de programmes européens au sein du Ministère Français de l’Intérieur, Melissa Moothoo a rejoint Welcomeurope en tant que Consultante Senior.
    Son expérience lui donne une connaissance exhaustive des attentes des institutions et des moyens d’y répondre dans les dossiers de candidature. Spécialisée dans les programmes de la Commission européenne et les programmes de coopération extérieure EuropeAid, elle accompagne et forme un grand nombre de clients Welcomeurope pour la formalisation de leurs dossiers. Replier le texte

    Abigaïl Faure - Directrice de mission

    Spécialiste des écrits à forte valeur ajoutée et de la conception de stratégies de communication institutionnelles pour des organisations privées comme publiques, Abigaïl Faure accompagne Welcomeurope dans l'élaboration et la rédaction de ses contenus éditoriaux. Lire la suite

    Spécialiste des écrits à forte valeur ajoutée et de la conception de stratégies de communication institutionnelles pour des organisations privées comme publiques, Abigaïl Faure accompagne Welcomeurope dans l'élaboration et la rédaction de ses contenus éditoriaux. Replier le texte

    Claire Boulc'h - Directrice de mission

    Anciennement Ingénieur de projets Européens au au Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), Claire Boulc'h a rejoint Welcomeurope en tant que Consultante Senior. Lire la suite

    Anciennement Ingénieur de projets Européens au au Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), Claire Boulc'h a rejoint Welcomeurope en tant que Consultante Senior.

    Son expérience lui donne une connaissance exhaustive des attentes des institutions et de l'accompagnement au montage de projets collaboratifs européens de forte valeur. Spécialisée dans les programmes de la Commission européenne et les financements publics pour la recherche et l'innovation, elle accompagne et forme un grand nombre de clients Welcomeurope pour la formalisation de leurs dossiers. Replier le texte

    Comment rédiger un contrat de partenariat efficace ?


    • Recommandé par 30 000 porteurs de projets européens
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    • 50 organisations sont accompagnées par nos experts chaque année

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    Extrait du document Comment rédiger un contrat de partenariat efficace ?




    Eurofunding 2017 - Les Ressources Documentaires
    Auteur : Abigail Faure
    Mis à jour : 1 septembre 2016


    GÉRER UN PARTENARIAT EUROPÉEN - CONTRACTUALISER ET ANIMER VOTRE PARTENARIAT

    Contractualiser son partenariat
    Dans un projet européen, seul le coordinateur du projet est contractuellement engagé avec l'Union européenne, à l'exception des programmes Horizon 2020. D'où la nécessité pour des projets d'envergure de signer une convention de partenariat ou accord de consortium pour clarifier les rôles de chacun et vous prémunir de la défaillance ou des manquements de certains partenaires.
    SOMMAIRE  
    CONFIRMER LA PARTICIPATION DU PARTENAIRE 2
    SIGNER UN ACCORD DE PARTENARIAT 3-4-5
    PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, 6
    DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES 7
    LE COORDINATEUR 8
    LES PARTENAIRES 9
    RÈGLEMENT DES LITIGES 10



    

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