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Quelles sont les differents types d'appels ?

LES DIFFERENTS TYPES D’APPELS Il existe plusieurs types d’appels : les «appels à manifestation d’intérêt », les « appels à propositions », les « appels à projets permanents ». Ne confondez pas ces notions avec toutes les opportunités de contrats ou de prestations de services offerts par les institutions européennes dans le cadre de marches publics et dénommées « appel d’offres ».


LES DIFFERENTS TYPES D’APPELS Il existe plusieurs types d’appels : les «appels à manifestation d’intérêt », les « appels à propositions », les « appels à projets permanents ». Ne confondez pas ces notions avec toutes les opportunités de contrats ou de prestations de services offerts par les institutions européennes dans le cadre de marches publics et dénommées « appel d’offres ». Les appels a manifestations d’intérêt Il s’agit d’un appel ouvert pendant une longue période, lance aux porteurs de projets potentiellement intéressés par une thématique particulière, généralement publie pendant la phase de mise en place du programme, 5 a 12 mois avant le lancement des projets. Il permet aux organismes intéressés par une politique ou un programme spécifique de se faire connaitre et d'exprimer leur intérêt pour un plan d’action européen dans leur domaine. L’appel a manifestations d’intérêt couvre un spectre plus large et plus général que l’appel a propositions qui demande la présentation de projet concrets’ Le cas des actions préparatoires : Des appels a propositions peuvent être lances pour financer des actions préparatoires. Cela doit permettre de mettre en place un nouveau programme de financement. Vous pouvez donc prendre connaissance d’un futur programme et vous préparez à monter un dossier de candidature dans ce cadre. Cependant, méfiez-vous des délais de mise en place des programmes de la Commission, cela peut prendre du temps ! Les appels à projets permanents Certains programmes permettent de se porter candidat tout au long de l’année. Cela se retrouve le plus souvent dans le cas des actions structurelles régionalisées. Les dossiers peuvent être déposes à n'importe quel moment auprès des services régionaux. Pour la mise en place de ces appels à projets et toujours dans le cadre des Fonds structurels, la Commission sollicite l’avis de chaque région qui lui fournit pour cela un document unique de programmation (DOCUP) afin de définir les priorités d’actions de chacune. Des comites de programmation se réunissent plusieurs fois par an pour donner un avis sur le projet et établissent des compléments de programmation en fonction des recommandations de la Commission. L'attribution des Fonds structurels découle de la compétence régionale correspondant aux NUTS 2 (Nomenclature d'Unité Territoriale Statistique correspondant a la région). Ainsi, dans le système français, il s'agit des Préfectures, en Allemagne, ce sont les Länder et en Italie, les Provinces. Dans ces cas, il n'est pas utile de se déplacer à Bruxelles pour discuter d'un projet Objectif 2, puisque c'est en région qu'il sera instruit. Les appels d’offres Ils sont destines au financement de projets de travaux publics, de fournitures ou de services. Les contrats de services peuvent notamment intéresser les ONG. Les offres sont soumises à une procédure spécifique. Série S du JOUE visible sur la base de données TED sur Internet : http://ted.publications.eu.int Les appels à propositions (appels à projets ou appels à candidatures) Ils correspondent a une offre de financement émise par la Commission européenne qui met a disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont elle définit précisément les priorités. Le plus souvent, l'appel parait une fois par an, les programmes étant pluriannuels. Mais les priorités d’actions d’un programme peuvent évoluer. En effet, selon l'évaluation des actions en cours, un programme peut être réoriente, d'une année sur l'autre. D'ou l'intérêt de se tenir au fait de l'actualité communautaire : les nouvelles orientations de l'Union préfigurent généralement le lancement de nouveaux programmes. Dans le cadre des programmes et lignes budgétaires, la Commission émet le plus souvent des appels à propositions.

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