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Appel à Propositions
La priorité de cet appel à propositions est de continuer à développer de nouveaux services génériques qui étendent la zone de couverture des différents modules de la plate-forme de services de base e-Justice
Categorie?Il existe trois types d'appels : - les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ; - les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ; - les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions. |
Date de publication | Date de ouverture | Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission | Référence(s) de l'appel | Budget | Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à  un projet |
---|---|---|---|---|---|---|
Appels à Propositions | 28 juin 2018 | Non Précisé | 22 novembre 2018 | 4 millions d'euros |
Categorie?Il existe trois types d'appels : - les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ; - les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ; - les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions. |
Date de publication | Date de ouverture | Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission |
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Appels à Propositions | 28 juin 2018 | Non Précisé | 22 novembre 2018 |
Référence(s) de l'appel | Budget | Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à  un projet | |
4 millions d'euros |
Résumé de l'appel à propositions
Fonds pour : Développer de nouveaux services génériques qui étendent la zone de couverture des différents modules de la plate-forme de services de base e-Justice
Principaux bénéficiaires : Entreprises communes, entreprises publiques ou privées ou organismes publics ou privés établis dans les États membres, organisations internationales
Objectifs- Établir la participation au système d'échange numérique e-Evidence ;
Domaines concernés
Information, Industrie, Innovation, Services, Nouvelles technologies, Telecommunications,Qui peut présenter sa candidature ?
Autorités locales et régionales, Grandes entreprises, PME, Organisations Internationales,Régions
Union européenne, Espace Economique Européen,
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