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Appel à Propositions

La priorité de cet appel à propositions est de continuer à développer de nouveaux services génériques qui étendent la zone de couverture des différents modules de la plate-forme de services de base e-Justice

Categorie?Il existe trois types d'appels :
- les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ;
- les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ;
- les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions.		 Date de publication Date de ouverture Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission Référence(s) de l'appel Budget Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à un projet
Appels à Propositions 28 juin 2018 Non Précisé 22 novembre 2018
Plus de détails
4 millions d'euros
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Categorie?Il existe trois types d'appels :
- les appels à manifestations : permettent aux porteurs de projets de se positionner sur une thématique, un programme ;
- les appels à projets permanents sont des appels lancés sur une longue durée ;
- les appels à projets ou appels à propositions sont les appels lancés à destination des porteurs de projets dans le but de financer leurs actions.		 Date de publication Date de ouverture Date de clôture?Date à laquelle tous les projets devront être déposés à la Commission
Appels à Propositions 28 juin 2018 Non Précisé 22 novembre 2018
Référence(s) de l'appel Budget Montant accordé par projet?montant maximal et/ou minimal pouvant être alloué à un projet
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4 millions d'euros
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Description Programme ?Les appels à propositions correspondent à une offre de financement émise par la Commission européenne mettant à disposition une enveloppe budgétaire pour des actions dont les priorités sont clairement définies. Il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse aux appels à propositions de la CE publiés au Journal officiel et sur les sites internet. Documents Nos conseils Hotline Actualités
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Desc Prog Docs Nos conseils Hotline Actualités
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Retrouvez ici les éléments synthétiques de l’appel à propositions. Cet onglet vous permet de comprendre rapidement les grands objectifs de l’appel : qui peut en bénéficier, quels sont les secteurs d’activité concernés…

Résumé de l'appel à propositions

?Les informations essentielles de ce programme résumées et expliquées par nos experts

Fonds pour : Développer de nouveaux services génériques qui étendent la zone de couverture des différents modules de la plate-forme de services de base e-Justice
Principaux bénéficiaires : Entreprises communes, entreprises publiques ou privées ou organismes publics ou privés établis dans les États membres, organisations internationales

Objectifs- Établir la participation au système d'échange numérique e-Evidence ;

Domaines concernés

Information, Industrie, Innovation, Services, Nouvelles technologies, Telecommunications,

Qui peut présenter sa candidature ?

Autorités locales et régionales, Grandes entreprises, PME, Organisations Internationales,

Régions

Union européenne, Espace Economique Européen,

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Retrouvez ici le nom et les coordonnées du responsable de l’appel, ainsi que le lien vers le document officiel.


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Retrouvez ici les conseils de nos experts sur cet appel. Ceux-ci vous permettront de connaître certains détails que nous aurons identifiés auprès des responsables. Nous vous indiquerons si cet appel nécessite plusieurs partenariats ou s'il est « privilégié », combien de pays différents sont attendus dans un consortium, etc.

Conseils de nos experts

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Vous avez des questions sur ce programme ?

?Centre d'aide sur les subventions européennes
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Nos consultants répondent à toutes vos questions sur les subventions européennes. Ce service est réservé à nos abonnés.
Il est animé par notre équipe de consultants expérimentés dans le montage de projet.


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Chaque appel à proposition est lié à un programme qui précise les grandes lignes. Il est intéressant de se renseigner sur le ou les programmes liés à cet appel pour avoir une vue plus globale et identifier le cas échéant d’autres pistes de subventions européennes pour son projet.

Programme(s) en relation



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